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 Loi Outreau du 5 mars 2007 :

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2 participants
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oliv l enfoire
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oliv l enfoire


Messages : 1195
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MessageSujet: Loi Outreau du 5 mars 2007 :   Loi Outreau du 5 mars 2007 : EmptyVen 7 Mar - 13:25

Il y a un an, le 5 mars 2007, les parlementaires votaient, dans la précipitation, une loi «tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale». En 31 articles seulement contre 142 pour la loi du 15 juin 2000 se rapportant au respect de la présomption d’innocence, le législateur prétendait réformer, dans l’urgence, quelques points précis proposés par la commission parlementaire réunie après le chaos d’Outreau.

Pour les innocents embarqués dans la galère judiciaire à la suite de dénonciations mensongères(dans diverses domaines) d’abus sexuels, cette loi dite Outreau peut-elle représenter un garde-fou contre l’erreur judiciaire ? Cool
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Denis
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Denis


Messages : 1525
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MessageSujet: Re: Loi Outreau du 5 mars 2007 :   Loi Outreau du 5 mars 2007 : EmptyVen 7 Mar - 13:58

Aujourd'hui, les lois et les codes de procédures sont si complexes que plus personne n'y comprends plus rien.

Les affaires classées pour faute de procédures sont de plus en plus nombreuses ...
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oliv l enfoire
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oliv l enfoire


Messages : 1195
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MessageSujet: Re: Loi Outreau du 5 mars 2007 :   Loi Outreau du 5 mars 2007 : EmptyVen 7 Mar - 16:31

Cela dépends des cas, des fois des juges vont contre certaines jurisprudences en toute connaissance de cause et impunément Twisted Evil Cool
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MessageSujet: Re: Loi Outreau du 5 mars 2007 :   Loi Outreau du 5 mars 2007 : Empty

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