Un "nouveau modèle" de fonction publique renforçant l'évaluation des agents

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PARIS (AFP) - 17/04/08 20:52

Un livre Blanc sur la fonction publique remis jeudi au gouvernement suggère de renforcer le recours aux contrats de droit privé et l'évaluation des fonctionnaires au mérite, une évaluation pouvant conduire à un "licenciement" en cas "d'insuffisance" professionnelle.

Ce rapport, qui se veut une synthèse des débats sur les valeurs et missions de la fonction publique organisés par le gouvernement depuis octobre, décrit "un nouveau modèle" de fonction publique qui inquiète les syndicats. Le gouvernement prévoit d'ailleurs de consulter ces derniers, ainsi que les parlementaires et partis politiques.

Ces concertations aboutiront à "un ou des textes qui nous permettront de faire évoluer cette Fonction publique de façon importante", a estimé jeudi le ministre de la Fonction publique Eric Woerth.

Selon lui, le rapport prépare "une réforme équitable qui adapte la Fonction publique au 21e siècle".

Première suggestion de l'auteur du rapport, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani : l'introduction du mérite dans la rémunération, par l'intermédiaire d'entretiens "périodiques" d'évaluation remplaçant la notation actuelle jugée peu significative.

La part de l'avancement automatique serait réduite au profit de la part liée à l'emploi occupé et à la performance des agents. "A grade et fonction identiques, certaines personnes sont plus efficaces que d'autres", souligne M. Silicani.

L'entretien d'évaluation qui doit s'appuyer sur une "procédure", des "objectifs" et des "critères" précis, permettrait aussi "d'identifier les agents insuffisants de façon répétée" pouvant être licenciés.

"Avant d'aboutir au licenciement, il y a des étapes intermédiaires, c'est le cas ultime", précise M. Silicani, soulignant que la possibilité de licencier existe déjà mais est peu employée.

Autre innovation: redéfinir la place des contractuels, évalués à 20% des emplois publics, et leur "donner un régime juridique adapté aux besoins des services publics".

L'administration pourra embaucher certains agents sur des contrats de droit privé pour des carrières courtes (militaires), des besoins occasionnels (remplacements), des compétences spécialisées, des salariés issus du privé, et des personnes ayant des difficultés pour accéder au concours (sans diplôme, handicapés, seniors).

Actuellement, la plupart des contractuels sont soumis au droit public "moins protecteur" que le droit privé, selon M. Silicani.

Lorsqu'un agent est affecté sur un poste, une "convention d'affectation", qui servira de référence pour son évaluation, précisera les fonctions exercées, les objectifs, la rémunération, etc.

Le rapport préconise la mise en place d'une fonction publique organisée par "familles de métiers", en sept grandes filières: administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culture, technique, sécurité.

Ces mesures alimentent les inquiétudes des syndicats, qui craignent, comme la FSU, un "éclatement du statut" et une "gestion à la tête du client".

La CGT évoque "des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public", faisant allusion au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en 2009.

Pour Solidaires, le Livre Blanc "dynamite" la Fonction publique, tandis que la CFDT-Finance regrette qu'il ne tienne "pas compte des critiques des syndicats sur la rémunération au mérite".

Je pense qu'il est grand temps de pouvoir virer un fonctionnaire incompétant (putin, ils vont être débordés à l'anpe... ah oui mais non.... ils vont même se retrouver en manque sérieux de personnel... piouf^^)
Cela dit, il faut tout de même faire attention au risque du jugement à la tronche...

En gors, je pense qu'il y a des réformes à faire mais avec prudence sur leur application.

Je pense qu'en étant prudent, on devrait pouvoir virer un fonctionnaire sur deux.

Bien sûr, ce serait un peu le souk dans la rue pendant un moment, mais après, on serait soulagé.

En les remplaçant par des gens plus compétent tu veux dire?

Parce qu'il y a quand même certains secteurs de la fonction publique qui sont loin d'être en surplus de personnel.

Non, il ne faut garder que la moitié compétente et efficace.
Que ceux qui sont fonctionnaires pour le Service de l'Etat et pas pour leur bien être matériel.

Qu'ils soient moins bien payés que dans le privé (pas beaucoup moins non plus ...), mais soient assurés (sauf faute grave) de garder leur travail, avec une retraire particulière .

Pour embaucher un fonctionnaire, on recruterait par concours, sur des compétences réelles, et en testant une forme de "vocation".

Je le sais, c'est encore le monde des bisounours ...

Donc du divise par 2 le personnel hospitalier, les ensneignants, les flics, les pompiers...
c'est bien ça?

Moins bien payé que dans le privé, bof, je ne vois pas pourquoi mais être assuré d'un emploi à vie, là je ne suis pas d'accord.

J'suis d'accord pour la vocation bien que ce soit difficile à évaluer.

Robert a écrit:

Donc du divise par 2 le personnel hospitalier, les ensneignants, les flics, les pompiers...
c'est bien ça?

Non, je parle au global. Dans certains services de lEtat, tu peux virer 80 % du personnel.
Il y a des services, commissions, bureaux d'études, ... que l'on peut fermer totalement, ou redonner au privé.
Etc etc

Pour ce qui est des infirmières ou des pompiers, il y a aussi certainement des répartitions injustes ou mauvaises.
Et même s'il faut augmenter parsi par là certains effectifs, je ne suis pas contre ...

Robert a écrit:

Moins bien payé que dans le privé, bof, je ne vois pas pourquoi mais être assuré d'un emploi à vie, là je ne suis pas d'accord.

Si, parce que lui a une "charge" au service de l'Etat et des citoyens.

Robert a écrit:

J'suis d'accord pour la vocation bien que ce soit difficile à évaluer.

Période probatoire ...